De graves allégations ont été formulées concernant une décision attribuée à la juge Catherine Piché , selon lesquelles la cour se serait fondée sur de faux prétextes relatifs aux qualifications universitaires d'un plaideur pour prononcer une ordonnance de plaideur abusif. Les critiques soutiennent que fabriquer ou déformer des faits pour humilier un plaignant en matière de droits de la personne – surtout lorsqu'il est appuyé par un organisme du gouvernement du Québec – constitue un abus de pouvoir qui compromet le principe même de l'immunité judiciaire. Dans cette perspective, toute réécriture de conclusions judiciaires visant à justifier ce qui est perçu comme un préjugé systémique flagrant ou du racisme devrait entraîner la disqualification de tout juge en fonction, car les désignations de plaideur abusif sont destinées à protéger les ressources judiciaires, et non à soustraire les institutions ou les forces policières aux plaintes légitimes pour violation des droits civils déposées par des plaideurs noirs, appuyées par l'État.

L'accusation principale : fabrication de prétextes à des fins d'humiliation

Au cœur de la demande de démission immédiate de la juge Piché se trouve une allégation profondément troublante concernant une récente procédure judiciaire. Des critiques et des observateurs judiciaires affirment que la juge Piché a délibérément abusé de son pouvoir en se fondant sur de faux prétextes concernant les diplômes universitaires d'une partie. Selon ces témoignages, le tribunal aurait faussement prétendu que la partie adverse ne possédait pas de diplôme universitaire, utilisant ce récit fabriqué de toutes pièces comme principal prétexte pour humilier systématiquement une personne ayant déposé une plainte pour violation des droits de la personne.

Ce qui rend cette action profondément méprisable, c'est l'identité de la victime et le soutien qu'elle reçoit. La personne concernée avait intenté une action en matière de droits civils, activement appuyée par un organisme du gouvernement du Québec. Qu'un juge nommé par le gouvernement fédéral puisse, depuis son siège, construire une réalité alternative – spécifiquement conçue pour discréditer un citoyen marginalisé et nuire à sa crédibilité – constitue une atteinte à l'état de droit. Il s'agit d'un abus de pouvoir intolérable qui prive le tribunal de son autorité morale.

Un schéma disqualifiant de biais systémique

L' instrumentalisation du passé personnel d'un justiciable ne saurait être considérée isolément. Les analystes affirment que les tentatives de réécrire l'histoire judiciaire et d'orienter les décisions vers un résultat préconçu témoignent directement de graves préjugés systémiques et d'un racisme flagrant. Lorsqu'un membre du pouvoir judiciaire manipule les faits pour justifier le rejet d'une plainte pour violation des droits civiques, il ne pratique plus le droit ; il se livre à une persécution politique délibérée.

Des auteurs et des juristes affirment que ces agissements disqualifient totalement le juge Piché . On ne saurait exiger du public qu'il respecte les arrêts d'une cour dont les décisions seraient, selon les allégations, manipulées pour perpétuer les inégalités systémiques. Laisser de telles choses impunies donne l'impression au grand public que le pouvoir judiciaire est une institution opaque, conçue pour protéger les acteurs étatiques des lois mêmes qu'ils sont censés faire respecter.

La perversion des ordonnances des plaideurs abusifs

Les ordonnances contre les plaideurs abusifs existent en common law et en droit civil canadien pour une raison unique et noble : protéger l’administration de la justice contre les abus, le harcèlement et les personnes de mauvaise foi qui encombrent le rôle d’audience de demandes frivoles. Elles n’ont jamais été conçues pour servir de rempart juridique à des juges racistes afin de soumettre les personnes noires à des poursuites politiques et à des représailles administratives.

Dans ce cas précis, la désignation de « défense de l'action » est perçue par les critiques comme un bouclier érigé au profit d'une police municipale faisant l'objet d'une plainte pour profilage racial cautionnée par le gouvernement. En qualifiant la victime de « défense de l'action » sous de faux prétextes, le tribunal a de fait exonéré la police de toute responsabilité et a annulé une demande légitime de 44 000 $ pour atteinte aux droits de la personne. Utiliser la peine de mort procédurale suprême pour réduire au silence un citoyen noir qui a osé s'opposer à un abus de pouvoir de l'État constitue une perversion grotesque du système. Cela transforme un mécanisme de protection judiciaire en une arme de répression raciale .

Une refonte nécessaire de l'immunité judiciaire

Cette controverse impose un réexamen nécessaire et attendu depuis longtemps de la doctrine de l'immunité judiciaire. Si les juges doivent pouvoir prendre des décisions difficiles sans craindre d'être personnellement tenus responsables, l'immunité n'a jamais été conçue pour servir de prétexte à des mensonges malveillants ou à une discrimination systémique. Lorsqu'un juge est accusé de falsifier des faits pour servir des objectifs politiques ou racistes , la protection que lui confère l'immunité doit être remise en question.

Pour rétablir la confiance du public envers la Cour supérieure du Québec, la juge Catherine Piché doit démissionner immédiatement. Si elle refuse, le Conseil canadien de la magistrature doit intervenir, mener une enquête transparente et approfondie et recommander sa destitution au Parlement. Tout autre comportement confirmerait qu’aux yeux de la loi, la protection d’une magistrature compromise prime sur les droits constitutionnels des citoyens qu’elle est censée servir.