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Taxation des géants du web : Trudeau repousse l’échéance

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Le Canada va finalement attendre les recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avant de taxer les géants du web, contrairement à ce qu’avaient promis les libéraux durant la campagne électorale.

Vendredi, Justin Trudeau a dit souhaiter que le Canada soit « aligné » sur les pays de l’OCDE, lors d’une entrevue accordée à Patrice Roy à l’occasion des fêtes de fin d’année. Il s’agit de la première entrevue accordée par le premier ministre depuis sa réélection, en octobre dernier.

En campagne électorale, M. Trudeau avait promis de taxer les géants du numérique, les fameux GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires canadien, et ce, dès le 1er avril 2020. Cela devait permettre à Ottawa de récolter 540 millions de dollars dès la première année (2020-2021) de l’application de cette mesure et, à terme (2023-2024), 730 millions de dollars par année.

Pour la TPS, on va l’imposer très bientôt, peut-être dans le prochain budget. Pour la taxe sur les GAFA, on est en train de travailler avec les pays de l’OCDE. C’est une problématique qui existe partout. On ne veut pas nécessairement s’avancer trop loin, trop rapidement, comme l’a fait la France.

Justin Trudeau, vendredi

Cette position rejoint celle de son homologue québécois, François Legault, qui a plaidé pour une approche prudente concernant la taxation des géants du web, mardi dernier, alors qu’il était en mission économique en Californie.

Entrevue avec Justin Trudeau

On va attendre le rapport de l’OCDE cet été, puis on va voir comment on va avancer. On s’était engagés durant la campagne et on va le faire. Pour le timing, on est en train de réfléchir, mais on va le faire de façon responsable.

Justin Trudeau

Peut-être qu’il y a des pays qui vont y aller avant d’autres, mais on veut être alignés avec l’OCDE, a répété M. Trudeau.

En octobre dernier, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, Pascal Saint-Amans, avait affirmé que l’échéance visée par l’organisation pour un accord mondial est juin 2020.

Les deux hommes discutent devant des caméras dans le centre-ville de Montréal.

Le premier ministre Justin Trudeau en entrevue avec Patrice Roy, chef d’antenne du « Téléjournal Grand Montréal 18 h ».

PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS

En octobre, lors du dévoilement de la plateforme électorale du Parti libéral du Canada (PLC), Justin Trudeau justifiait l’ajout de la taxation des géants du numérique au programme du parti par le fait que les géants comme Disney et Amazon [arrivent] sur le marché canadien, et on a besoin de s’assurer que les compagnies canadiennes ne sont pas désavantagées face à ces initiatives globales.

Le premier ministre avait aussi mentionné la nécessité de respecter l’équité fiscale avec les entreprises canadiennes.

Le PLC avait pourtant été vivement critiqué pour ne pas avoir forcé Netflix à payer la TPS lors de son premier mandat. Le dossier, alors défendu par la ministre Mélanie Joly, avait nui aux relations entre le gouvernement et le milieu culturel canadien.

Plusieurs autres questions ont été évoquées au cours de l’entretien avec M. Trudeau, qui a eu lieu dans le café du Théâtre du Nouveau Monde, dans le Quartier des spectacles, à Montréal. M. Trudeau venait d’ailleurs tout juste de sortir d’une rencontre avec M. Legault au cours de laquelle les questions des transports, de l’immigration et de la laïcité ont été discutées.

Sur ce dernier point, le premier ministre du Canada s’est montré conciliant, affirmant vouloir éviter tout conflit avec le Québec, mais ne fermant pas la porte à une éventuelle intervention du gouvernement fédéral dans la contestation de la loi 21.

Jeudi après-midi, la Cour d’appel du Québec a rejeté la demande de suspension immédiate temporaire de certaines dispositions de la Loi sur la laïcité de l’État, adoptée en juin dernier à l’Assemblée nationale, dont celle interdisant le port de signes religieux par les enseignants du primaire et du secondaire dans le secteur public.

Des représentants du Conseil national des musulmans du Canada et de l'Association canadienne des libertés civiles lors d'une conférence de presse à Montréal.

Le Conseil national des musulmans du Canada et l’Association canadienne des libertés civiles veulent contester le jugement de la Cour supérieure du Québec qui a refusé leur demande de suspendre la loi sur la laïcité.

PHOTO : RADIO-CANADA / ERIC PLOUFFE

M. Trudeau dit reconnaître la compétence du Québec, tout en réitérant la nécessité de son gouvernement de défendre les droits individuels partout au pays. Il a toutefois répété que son cabinet n’interviendra pas « pour l’instant » dans la contestation en cours.

Je ne veux pas que ça devienne une lutte entre le fédéral et la province. Je veux que ça soit une réflexion de société, ce qui est en train de se faire ici au Québec. Les gens de Montréal ont une perspective différente que les gens ailleurs au Québec. […] En tant que Québécois, je suis très intéressé par ce qui se passe, et en tant que gouvernement fédéral, je ne veux pas non plus créer des conflits.

Justin Trudeau

Immigration et pénurie de main-d’œuvre

L’autre enjeu qui a été abordé avec M. Trudeau est le désir de M. Legault de rapatrier des pouvoirs en matière d’immigration.

La catégorie de réfugiés et celle de la réunification familiale relèvent de la compétence fédérale, mais Québec souhaite réduire ses cibles et avoir son mot à dire sur le nombre de nouveaux arrivants afin de mieux répondre aux besoins du marché du travail.

On entend à travers le Québec et toutes les régions des préoccupations par rapport à la pénurie de main-d’œuvre, a dit M. Trudeau. Oui, ça prend des travailleurs, mais ça prend aussi des familles pour s’installer en région. La réunification familiale, ça fait partie de ça.

Il faut trouver le bon équilibre, nous sommes ouverts à [nous] ajuster, mais nous savons aussi que ça prend plus d’immigrants pour créer cette croissance économique.

Justin Trudeau
Les deux hommes posent dans le bureau de François Legault.

Le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a rencontré son homologue québécois, François Legault, le 13 décembre.

PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS

Comment calmer la grogne de l’Ouest?

M. Trudeau s’est également attardé sur la question en lien avec la transition écologique et l’industrie pétrolière, notamment dans l’Ouest canadien, où les libéraux n’ont pas réussi à faire élire un seul député.

Le premier ministre a dit reconnaître les « préoccupations » des industries des ressources naturelles et du pétrole, parce qu’avec les changements climatiques, il va y avoir des transformations économiques. Il a toutefois assuré que son gouvernement fera en sorte que les travailleurs de ces industries auront leur place dans le marché du travail.

Il faut commencer à transformer nos économies, et pour le faire, on a besoin des experts en énergie de l’Ouest, justement. […] Oui, l’avenir sera différent, mais il va y avoir une place pour eux, et on est prêts à faire les investissements nécessaires pour qu’ils se voient dans cet avenir-là.

Justin Trudeau

L’aluminium et le nouvel accord de libre-échange

L’autre industrie que M. Trudeau a souhaité calmer est celle de l’aluminium, qui pourrait souffrir du nouvel accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

Si la vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, a répété mardi que « rien n’avait été cédé sur la question de l’aluminium », plusieurs experts soulignent que cette absence de gains, mais aussi de reculs, ne permet pas de contrer la perte de vitesse des alumineries québécoises par rapport au Mexique.

C’est sûr qu’on voudrait toujours plus, a dit M. Trudeau, mais c’est un bon accord, c’est une amélioration nette [par rapport] à ce qu’ils avaient.

On passe de 0 % de contenu en aluminium dans la fabrique d’automobiles américaines à un 70 %, a-t-il ajouté. C’est une amélioration énorme.

Le fait d’avoir un accord qui a été appuyé par les démocrates et les républicains, ça nous garantit un accès aux États-Unis pendant des générations, à un moment d’imprévisibilité et de protectionnisme dans le monde.

Justin Trudeau

Les relations avec la Chine

Sur le plan international, le premier ministre a été questionné sur les relations entre le Canada et la Chine, qui traversent une crise sans précédent depuis un an. Deux Canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’homme d’affaires Michael Spavor, ont été arrêtés en Chine pour « espionnage », quelques jours après l’arrestation par les autorités canadiennes de Meng Wanzhou, dirigeante du géant chinois Huawei Technologies, à la demande des États-Unis, le 1er décembre 2018.

La Chine dément tout lien entre les deux affaires, mais le gouvernement Trudeau continue de dénoncer la détention « arbitraire » des deux ressortissants.

Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) ont été arrêtés par les autorités chinoises.

Il y a maintenant un an que Michael Kovrig (à gauche) et Michael Spavor (à droite) sont derrière les barreaux à Pékin.

PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE/TWITTER

C’est une frustration que nous avons de voir encore ces Canadiens pris en détention arbitraire parce qu’on a respecté une entente avec les États-Unis, a dit le premier ministre.

J’aurais aimé pouvoir les voir libérés hier, avant-hier, il y a une semaine, il y a 10 mois, mais on va continuer de faire tout ce qu’on peut pour le faire.

Justin Trudeau

M. Trudeau a, par ailleurs, affirmé avoir discuté de cette question avec le président chinois Xi Jinping, il y a six mois, en marge d’une rencontre du G20. Par la suite, on a eu des discussions qui ont mené à plus de discussions, mais c’est comme ça, malheureusement, a-t-il ajouté.

Selon lui, plusieurs autres pays occidentaux évoquent la détention des deux Canadiens en Chine, même si cela irrite Pékin qui considère cette affaire comme interne.

Les pays de l’Occident reconnaissent que c’est un moment où il faut se tenir ensemble, a dit M. Trudeau. Ça a toujours été un équilibre difficile. Peut-être qu’on va arriver à un moment où il va fa

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Mise à jour économique: déficit fédéral plus élevé que prévu cette année

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OTTAWA — La mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit un déficit plus élevé que prévu, qui devrait diminuer de plus de la moitié d’ici cinq ans.

Les estimations budgétaires d’Ottawa dévoilées lundi prévoient un déficit de 26,6 milliards $, soit près de sept milliards de plus qu’annoncé au dernier budget.

Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards $ en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards $ en 2024-2025.

Mais aucune promesse ne figure dans le document pour le moment, sauf l’allègement fiscal déposé la semaine dernière.

Les projections font état d’un Transfert canadien en matière de santé qui devrait passer de 40,4 milliards $ en 2019-2020 à 48,6 milliards $ en 2024-2025.

Si ces chiffres se concrétisent, il s’agirait d’une augmentation d’un peu plus de 3 % par année, alors que les provinces et territoires demandent une augmentation de 5,2 % par année. Le ministre Morneau doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux lundi soir et mardi.

Questionné au sujet de leur demande de hausser les transferts en santé, M. Morneau fait valoir qu’il compte entendre ce que les ministres des Finances ont à lui dire. «On va considérer leurs avis, mais en même temps, on doit considérer la totalité de la situation», dit-il.

Économie en santé

Le ministre Morneau se dit confiant que son approche d’investir pour créer de la croissance est la bonne. Il se dit confiant de pouvoir garder la cote de crédit AAA du Canada.

«Avec notre bilan, nous sommes dans une bonne position maintenant, mais en même temps, nous allons continuer avec notre approche de diminuer notre niveau de dette par rapport à notre économie dans l’avenir», explique-t-il.

Ces explications n’ont pas convaincu les conservateurs, qui souhaitent un retour à l’équilibre budgétaire.

Leur porte-parole en matière de Finances, Pierre Poilievre, se montre sceptique quant à la diminution prévue du déficit, puisque les prévisions économiques ne comportent pas de coûteuses promesses chiffrées comme la mise en place d’une assurance-médicaments.

Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois, rejette l’alarmisme des conservateurs, mais se dit tout de même préoccupé par l’augmentation du déficit.

MORNEAU OUVERT À UN NOUVEAU PACTE FISCAL AVEC LES PROVINCES

Les libéraux de Trudeau ont ouvert la porte, lundi, à modifier la manière dont le gouvernement fédéral détermine l’aide financière qu’il accorde aux provinces en difficulté financière. Une annonce qui précédait les pourparlers prévus entre les ministres des Finances du pays.

Le ministre fédéral Bill Morneau a toutefois été clair sur le fait qu’aucune décision ne serait prise avant le début des discussions, lundi soir, et qu’elle dépendrait des réponses aux autres préoccupations soulevées par ses homologues provinciaux et territoriaux.

Déjà, le gouvernement fédéral a entendu des objections sur la façon dont Ottawa calcule combien d’argent envoyer aux provinces et territoires soi-disant moins nantis.

Cinq provinces recevront des paiements au cours de l’exercice financier qui doit débuter en avril. Les chiffres publiés tout juste avant un souper de travail entre tous les ministres prévoient des transferts de près de 20,6 milliards $ partagés entre l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et le Québec. En raison de sa population bien plus nombreuse, c’est le Québec qui doit recevoir la part du lion, soit environ 13,3 milliards $.

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Ottawa prévoit un déficit plus élevé que prévu

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La mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit un déficit plus élevé que prévu, qui devrait diminuer de plus de la moitié d’ici cinq ans.

Cette prudence annoncée soulève cependant des questions sur la capacité d’Ottawa de remplir ses promesses et de satisfaire tant les partis d’opposition que les provinces.

Les estimations budgétaires d’Ottawa dévoilées lundi prévoient un déficit de 26,6 milliards de dollars, soit près de 7 milliards de plus qu’annoncé au dernier budget.

Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards en 2024-2025.

Mais aucune promesse ne figure dans le document pour le moment, sauf l’allègement fiscal déposé la semaine dernière.

Les projections font état d’un Transfert canadien en matière de santé qui devrait passer de 40,4 milliards en 2019-2020 à 48,6 milliards en 2024-2025.

Si ces chiffres se concrétisent, il s’agirait d’une augmentation d’un peu plus de 3 % par année, alors que les provinces et territoires demandent une augmentation de 5,2 % par année.

Le ministre Morneau doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux lundi soir et mardi.

Questionné au sujet de leur demande de hausser les transferts en santé, M. Morneau fait valoir qu’il compte entendre ce que les ministres des Finances ont à lui dire. « On va considérer leurs avis, mais en même temps, on doit considérer la totalité de la situation », dit-il.

Une économie en santé

Le ministre Morneau se dit confiant que son approche d’investir pour créer de la croissance est la bonne. Il se dit confiant de pouvoir garder la cote de crédit AAA du Canada.

« Avec notre bilan, nous sommes dans une bonne position maintenant, mais en même temps, nous allons continuer avec notre approche de diminuer notre niveau de dette par rapport à notre économie à l’avenir », explique-t-il.

Ces explications n’ont pas convaincu les conservateurs, qui souhaitent un retour à l’équilibre budgétaire.

Leur porte-parole en matière de finances, Pierre Poilievre, se montre sceptique quant à la diminution prévue du déficit, puisque les prévisions économiques ne comportent pas de coûteuses promesses chiffrées comme la mise en place d’une assurance-médicaments.

Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois, rejette l’alarmisme des conservateurs, mais se dit tout de même préoccupé par l’augmentation du déficit. Il espère voir de nouvelles sources de revenus, comme la taxation des géants du web, dans le prochain budget au printemps.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) compte continuer de pousser pour des mesures qui vont aider les gens, comme l’assurance-médicaments.

Une récession en vue ?

Aussitôt la mise à jour économique déposée, des communautés d’affaires et chambres de commerce ont levé la main pour exiger un meilleur contrôle des dépenses du fédéral.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se désole de voir que le gouvernement Trudeau ne profite pas de la bonne conjoncture économique pour s’attaquer aux déficits annuels.

« Pour nous, c’est une fois de plus une occasion ratée alors que le déficit pourrait rapidement devenir hors de contrôle si l’économie devait tomber en récession », a déclaré Kathy Megyery, vice-présidente de Stratégie et affaires économiques de la FCCQ.

À cela, M. Morneau se tourne vers une récente enquête du ministère des Finances auprès de 14 institutions du secteur privé.

« Personne ne pense qu’on va avoir une récession, assure le ministre. Ça veut dire que notre situation maintenant est bonne, mais en même temps, nous devons nous assurer que nous avons la possibilité de répondre aux défis économiques dans l’avenir.

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Ottawa dévoile une mise à jour économique ce lundi

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Justin Trudeau a remis vendredi des listes de tâches détaillées à son cabinet dans des « lettres de mandat » publiées en ligne, quelques jours avant la mise à jour économique d’automne, lors de laquelle le ministre Morneau présentera une description actualisée de l’état des finances du pays avant de rencontrer ses homologues provinciaux.

Depuis la reprise des travaux sur la colline du Parlement, la semaine dernière, les conservateurs ont accusé à maintes reprises le gouvernement de Justin Trudeau de mettre le Canada dans le rouge et d’enliser l’économie du pays. S’appuyant sur un rapport de Statistique Canada selon lequel 71 000 emplois ont été perdus le mois dernier, les conservateurs affirment que le pays est au bord de la récession et reprochent à M. Trudeau de n’avoir mentionné aucune mesure visant à faire face à cette possibilité dans son discours du Trône.

Messieurs Morneau et Trudeau ont pour leur part minimisé les craintes d’une récession imminente. Tous deux maintiennent que le gouvernement est sur la bonne voie en investissant dans l’économie, plutôt qu’en adoptant l’approche conservatrice, qu’ils décrivent comme des coupes et de l’austérité.

Vendredi, cependant, dans la lettre de mandat du ministre des Finances, M. Trudeau le somme de « préserver du pouvoir financier au cas où nous aurions à faire face à un ralentissement économique ».

Cette directive est l’un des quatre « principes clé » esquissés par Justin Trudeau pour la mise en œuvre de leur plan financier. Le ministre est également appelé à continuer de réduire la dette du gouvernement en fonction de l’économie, à conserver la cote de crédit triple A du pays et à continuer d’investir « dans les gens et dans les aspects qui apportent une meilleure qualité de vie ».

Justin Trudeau lui demande également d’entreprendre « un examen des dépenses fiscales pour veiller à ce que les Canadiens les plus fortunés ne profitent pas d’allègements fiscaux injustes ».

Chacune des 36 lettres de mandat comprend un préambule identique, qui souligne la nécessité pour chaque ministre de « gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative », reflétant le fait que les libéraux ont été réélus le 21 octobre avec une minorité de sièges et auront besoin du soutien d’au moins l’un des principaux partis d’opposition pour faire adopter des lois et survivre aux votes de confiance.

Le préambule ne mentionne pas directement les divisions régionales mises en évidence par le scrutin, qui a vu les libéraux rayés de la carte en Alberta et en Saskatchewan, mais il souligne qu’ « il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient ».

Il note que la réalisation de bon nombre des promesses électorales des libéraux nécessitera une coopération avec les partenaires provinciaux, municipaux et autochtones et affirme qu’« il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente ».

Après avoir été virulemment critiqué pour avoir omis de mentionner spécifiquement l’Alberta et la Saskatchewan ou les mots « pétrole » ou « oléoduc » dans son discours du Trône, Justin Trudeau a pris soin de préciser dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, que son travail consiste à veiller à ce que le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain soit mené à terme, que le secteur de l’énergie demeure une bonne source d’emplois et de prospérité et que des dispositions législatives soient mises en oeuvre pour soutenir les travailleurs et les communautés touchées par « la transition mondiale vers une économie sobre en carbone ».

Justin Trudeau recommande à tous les ministres de se comporter de manière transparente, responsable et éthique, en s’appuyant sur les conseils professionnels de fonctionnaires, en travaillant de manière constructive au Parlement, en dialoguant avec les intervenants concernés et le public et en répondant de manière professionnelle et en temps opportun aux journalistes.

Cela signifie « faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons », note-t-il.

« Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public. »

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