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Ottawa veut forcer les géants du web à percevoir la TPS dans « les prochains mois »

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Après avoir refusé de le faire pendant son premier mandat, le gouvernement Trudeau annonce maintenant qu’il veut agir « rapidement » pour forcer les plateformes numériques comme Netflix et Spotify à percevoir la taxe de vente fédérale sur les produits et les services (TPS).

Je vous dirais que c’est une question probablement de mois, a confirmé le nouveau ministre du Patrimoine canadien Steven Guilbeault en mêlée de presse mercredi.

La question de la TPS, ce n’est pas une question qui est très controversée et je pense qu’on peut avancer là-dessus assez rapidement.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Dans sa plateforme électorale, le PLC s’est engagé à veiller à ce que les sociétés numériques internationales dont les produits sont consommés au Canada perçoivent et versent la même taxe de vente que les sociétés numériques canadiennes.

Le gouvernement Trudeau pourrait profiter du budget qui devrait être déposé cet hiver pour passer à l’action.

Les autres aspects de la réforme plus tard

Le ministre du Patrimoine prévient cependant que les autres mesures fiscales touchant les géants du web promises lors de la campagne prendront plus de temps à implanter.

Le Parti libéral du Canada s’est aussi engagé à imposer les géants du web, à hauteur de 3 % sur leurs revenus bruts générés au Canada par les ventes de données à des fins publicitaires et par les ventes de publicité.

Les revenus mondiaux des entreprises visées devront excéder un milliard de dollars et la taxe s’appliquera aux entreprises dont les recettes canadiennes excèdent 40 millions de dollars.

Cette mesure est inspirée de la taxe GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) en France. Ça risque de prendre un peu plus de temps, parce que là on parle de quelque chose qui n’existe pas présentement au Canada. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut faire sur le coin d’une table, a déclaré M. Guilbeault.

Il y a une volonté du gouvernement d’aller le plus rapidement possible, mais je ne suis pas en mesure de vous donner une date précise, fait-il valoir. Le ministre rappelle qu’il doit travailler de concert avec son collègue des Finances.

M. Guilbeault évoque un consensus de plus en plus large au sein des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), mais laisse entendre qu’il n’attendra pas que tous les pays aillent de l’avant.

Selon lui, les pays membres de l’OCDE n’avanceront pas nécessairement à la même vitesse.

Je pense qu’on n’a pas besoin d’attendre nécessairement que tout le monde le fasse pour le faire nous aussi.

Steven Guilbeault, ministre du Patrimoine canadien.

Hier, le premier ministre du Québec, François Legault, appelait à la prudence dans ce dossier et soulignait l’importance pour tous les pays de l’OCDE d’agir ensemble, en même temps à ce chapitre.

Avec ces réformes fiscales touchant les géants du numérique, les libéraux indiquaient dans leur programme qu’ils espèrent aller chercher 540 millions de dollars en revenus dès 2020-2021 et jusqu’à 730 millions en 2023-2024.

Le gouvernement du Québec souhaite obtenir sa part des revenus qui seront engendrés par l’impôt sur les recettes de ces entreprises.

Toutefois, François Legault incite le gouvernement Trudeau à la prudence pour éviter des risques inutiles pour l’économie de sa province.

Il sera question de cet enjeu lors de la rencontre entre Justin Trudeau et François Legault vendredi.

On a toujours dit qu’il fallait le faire, mais qu’il fallait bien le faire, a précisé le nouveau ministre du Patrimoine canadien.

Steven Guilbault espère avoir des discussions dans les prochains jours avec la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Nathalie Roy.

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Mise à jour économique: déficit fédéral plus élevé que prévu cette année

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OTTAWA — La mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit un déficit plus élevé que prévu, qui devrait diminuer de plus de la moitié d’ici cinq ans.

Les estimations budgétaires d’Ottawa dévoilées lundi prévoient un déficit de 26,6 milliards $, soit près de sept milliards de plus qu’annoncé au dernier budget.

Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards $ en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards $ en 2024-2025.

Mais aucune promesse ne figure dans le document pour le moment, sauf l’allègement fiscal déposé la semaine dernière.

Les projections font état d’un Transfert canadien en matière de santé qui devrait passer de 40,4 milliards $ en 2019-2020 à 48,6 milliards $ en 2024-2025.

Si ces chiffres se concrétisent, il s’agirait d’une augmentation d’un peu plus de 3 % par année, alors que les provinces et territoires demandent une augmentation de 5,2 % par année. Le ministre Morneau doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux lundi soir et mardi.

Questionné au sujet de leur demande de hausser les transferts en santé, M. Morneau fait valoir qu’il compte entendre ce que les ministres des Finances ont à lui dire. «On va considérer leurs avis, mais en même temps, on doit considérer la totalité de la situation», dit-il.

Économie en santé

Le ministre Morneau se dit confiant que son approche d’investir pour créer de la croissance est la bonne. Il se dit confiant de pouvoir garder la cote de crédit AAA du Canada.

«Avec notre bilan, nous sommes dans une bonne position maintenant, mais en même temps, nous allons continuer avec notre approche de diminuer notre niveau de dette par rapport à notre économie dans l’avenir», explique-t-il.

Ces explications n’ont pas convaincu les conservateurs, qui souhaitent un retour à l’équilibre budgétaire.

Leur porte-parole en matière de Finances, Pierre Poilievre, se montre sceptique quant à la diminution prévue du déficit, puisque les prévisions économiques ne comportent pas de coûteuses promesses chiffrées comme la mise en place d’une assurance-médicaments.

Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois, rejette l’alarmisme des conservateurs, mais se dit tout de même préoccupé par l’augmentation du déficit.

MORNEAU OUVERT À UN NOUVEAU PACTE FISCAL AVEC LES PROVINCES

Les libéraux de Trudeau ont ouvert la porte, lundi, à modifier la manière dont le gouvernement fédéral détermine l’aide financière qu’il accorde aux provinces en difficulté financière. Une annonce qui précédait les pourparlers prévus entre les ministres des Finances du pays.

Le ministre fédéral Bill Morneau a toutefois été clair sur le fait qu’aucune décision ne serait prise avant le début des discussions, lundi soir, et qu’elle dépendrait des réponses aux autres préoccupations soulevées par ses homologues provinciaux et territoriaux.

Déjà, le gouvernement fédéral a entendu des objections sur la façon dont Ottawa calcule combien d’argent envoyer aux provinces et territoires soi-disant moins nantis.

Cinq provinces recevront des paiements au cours de l’exercice financier qui doit débuter en avril. Les chiffres publiés tout juste avant un souper de travail entre tous les ministres prévoient des transferts de près de 20,6 milliards $ partagés entre l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et le Québec. En raison de sa population bien plus nombreuse, c’est le Québec qui doit recevoir la part du lion, soit environ 13,3 milliards $.

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Ottawa prévoit un déficit plus élevé que prévu

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La mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit un déficit plus élevé que prévu, qui devrait diminuer de plus de la moitié d’ici cinq ans.

Cette prudence annoncée soulève cependant des questions sur la capacité d’Ottawa de remplir ses promesses et de satisfaire tant les partis d’opposition que les provinces.

Les estimations budgétaires d’Ottawa dévoilées lundi prévoient un déficit de 26,6 milliards de dollars, soit près de 7 milliards de plus qu’annoncé au dernier budget.

Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards en 2024-2025.

Mais aucune promesse ne figure dans le document pour le moment, sauf l’allègement fiscal déposé la semaine dernière.

Les projections font état d’un Transfert canadien en matière de santé qui devrait passer de 40,4 milliards en 2019-2020 à 48,6 milliards en 2024-2025.

Si ces chiffres se concrétisent, il s’agirait d’une augmentation d’un peu plus de 3 % par année, alors que les provinces et territoires demandent une augmentation de 5,2 % par année.

Le ministre Morneau doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux lundi soir et mardi.

Questionné au sujet de leur demande de hausser les transferts en santé, M. Morneau fait valoir qu’il compte entendre ce que les ministres des Finances ont à lui dire. « On va considérer leurs avis, mais en même temps, on doit considérer la totalité de la situation », dit-il.

Une économie en santé

Le ministre Morneau se dit confiant que son approche d’investir pour créer de la croissance est la bonne. Il se dit confiant de pouvoir garder la cote de crédit AAA du Canada.

« Avec notre bilan, nous sommes dans une bonne position maintenant, mais en même temps, nous allons continuer avec notre approche de diminuer notre niveau de dette par rapport à notre économie à l’avenir », explique-t-il.

Ces explications n’ont pas convaincu les conservateurs, qui souhaitent un retour à l’équilibre budgétaire.

Leur porte-parole en matière de finances, Pierre Poilievre, se montre sceptique quant à la diminution prévue du déficit, puisque les prévisions économiques ne comportent pas de coûteuses promesses chiffrées comme la mise en place d’une assurance-médicaments.

Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois, rejette l’alarmisme des conservateurs, mais se dit tout de même préoccupé par l’augmentation du déficit. Il espère voir de nouvelles sources de revenus, comme la taxation des géants du web, dans le prochain budget au printemps.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) compte continuer de pousser pour des mesures qui vont aider les gens, comme l’assurance-médicaments.

Une récession en vue ?

Aussitôt la mise à jour économique déposée, des communautés d’affaires et chambres de commerce ont levé la main pour exiger un meilleur contrôle des dépenses du fédéral.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se désole de voir que le gouvernement Trudeau ne profite pas de la bonne conjoncture économique pour s’attaquer aux déficits annuels.

« Pour nous, c’est une fois de plus une occasion ratée alors que le déficit pourrait rapidement devenir hors de contrôle si l’économie devait tomber en récession », a déclaré Kathy Megyery, vice-présidente de Stratégie et affaires économiques de la FCCQ.

À cela, M. Morneau se tourne vers une récente enquête du ministère des Finances auprès de 14 institutions du secteur privé.

« Personne ne pense qu’on va avoir une récession, assure le ministre. Ça veut dire que notre situation maintenant est bonne, mais en même temps, nous devons nous assurer que nous avons la possibilité de répondre aux défis économiques dans l’avenir.

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Ottawa dévoile une mise à jour économique ce lundi

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Justin Trudeau a remis vendredi des listes de tâches détaillées à son cabinet dans des « lettres de mandat » publiées en ligne, quelques jours avant la mise à jour économique d’automne, lors de laquelle le ministre Morneau présentera une description actualisée de l’état des finances du pays avant de rencontrer ses homologues provinciaux.

Depuis la reprise des travaux sur la colline du Parlement, la semaine dernière, les conservateurs ont accusé à maintes reprises le gouvernement de Justin Trudeau de mettre le Canada dans le rouge et d’enliser l’économie du pays. S’appuyant sur un rapport de Statistique Canada selon lequel 71 000 emplois ont été perdus le mois dernier, les conservateurs affirment que le pays est au bord de la récession et reprochent à M. Trudeau de n’avoir mentionné aucune mesure visant à faire face à cette possibilité dans son discours du Trône.

Messieurs Morneau et Trudeau ont pour leur part minimisé les craintes d’une récession imminente. Tous deux maintiennent que le gouvernement est sur la bonne voie en investissant dans l’économie, plutôt qu’en adoptant l’approche conservatrice, qu’ils décrivent comme des coupes et de l’austérité.

Vendredi, cependant, dans la lettre de mandat du ministre des Finances, M. Trudeau le somme de « préserver du pouvoir financier au cas où nous aurions à faire face à un ralentissement économique ».

Cette directive est l’un des quatre « principes clé » esquissés par Justin Trudeau pour la mise en œuvre de leur plan financier. Le ministre est également appelé à continuer de réduire la dette du gouvernement en fonction de l’économie, à conserver la cote de crédit triple A du pays et à continuer d’investir « dans les gens et dans les aspects qui apportent une meilleure qualité de vie ».

Justin Trudeau lui demande également d’entreprendre « un examen des dépenses fiscales pour veiller à ce que les Canadiens les plus fortunés ne profitent pas d’allègements fiscaux injustes ».

Chacune des 36 lettres de mandat comprend un préambule identique, qui souligne la nécessité pour chaque ministre de « gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative », reflétant le fait que les libéraux ont été réélus le 21 octobre avec une minorité de sièges et auront besoin du soutien d’au moins l’un des principaux partis d’opposition pour faire adopter des lois et survivre aux votes de confiance.

Le préambule ne mentionne pas directement les divisions régionales mises en évidence par le scrutin, qui a vu les libéraux rayés de la carte en Alberta et en Saskatchewan, mais il souligne qu’ « il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient ».

Il note que la réalisation de bon nombre des promesses électorales des libéraux nécessitera une coopération avec les partenaires provinciaux, municipaux et autochtones et affirme qu’« il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente ».

Après avoir été virulemment critiqué pour avoir omis de mentionner spécifiquement l’Alberta et la Saskatchewan ou les mots « pétrole » ou « oléoduc » dans son discours du Trône, Justin Trudeau a pris soin de préciser dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, que son travail consiste à veiller à ce que le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain soit mené à terme, que le secteur de l’énergie demeure une bonne source d’emplois et de prospérité et que des dispositions législatives soient mises en oeuvre pour soutenir les travailleurs et les communautés touchées par « la transition mondiale vers une économie sobre en carbone ».

Justin Trudeau recommande à tous les ministres de se comporter de manière transparente, responsable et éthique, en s’appuyant sur les conseils professionnels de fonctionnaires, en travaillant de manière constructive au Parlement, en dialoguant avec les intervenants concernés et le public et en répondant de manière professionnelle et en temps opportun aux journalistes.

Cela signifie « faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons », note-t-il.

« Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public. »

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