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Ottawa envisage maintenant d’élargir l’aide médicale à mourir

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On savait déjà que le gouvernement Trudeau déposera un projet de loi ce printemps pour réviser sa loi sur l’aide médicale à mourir. Le ministre de la Justice David Lametti va plus loin et se dit ouvert à de nouvelles clauses, notamment en ce qui concerne les adultes en pertes cognitives et certains mineurs.

En septembre, la Cour supérieure du Québec a déclaré inconstitutionnelle la clause sur la mort raisonnablement prévisible inscrite à la loi fédérale et a ordonné à Ottawa de changer sa loi au plus tard au mois de mars.

En entrevue avec Radio-Canada, mercredi, M. Lametti a indiqué vouloir remuer ciel et terre afin de respecter cet échéancier.

Il ne faut jamais oublier, quand on parle d’assistance médicale à mourir, qu’on parle de gens malades, en train de mourir, a-t-il lancé d’emblée.

Plus encore, le ministre de la Justice a dit jongler avec l’idée de permettre aux gens qui souffrent de maladie neurodégénérative, comme la maladie de Parkinson, de demander l’aide médicale à mourir de façon anticipée, soit avant d’être incapable d’exprimer leur consentement.

La possibilité que des jeunes gravement malades et âgés de 14 à 17 ans puissent avoir recours à l’aide médicale à mourir, avec des balises psychologiques en place, est également envisagée.

Il faudra voir si on a un fort consensus. Les sociétés canadienne et québécoise de 2019 ne sont pas les mêmes qu’en 2015. Il y a une évolution, une acceptation plus grande de l’aide à mourir au Canada.

David Lametti

Le ministre a reconnu du même souffle que la tâche est colossale. Il se dit ainsi prêt à demander une extension aux tribunaux, s’il est incapable de réformer la loi dans les délais prescrits.

Longue route à suivre

Il y a toutefois beaucoup d’étapes à franchir avant de réclamer une extension. Le gouvernement doit démontrer qu’il agit de bonne foi et qu’il est sur la bonne voie, avec une marche à suivre bien définie. Il n’y a pas de normes fixes à respecter pour demander une extension, explique le ministre. C’est plutôt une interprétation juridique de ma part.

L’autre option sur la table est de régler la question de la mort raisonnablement prévisible à temps pour le 11 mars, tout en gardant une révision en profondeur de la loi pour cet été. Le gouvernement avait promis de revoir la loi tous les cinq ans, une échéance qui arrive en juin.

Les partis d’opposition ne sont pas contre l’idée d’avoir plus de temps pour débattre d’un dossier aussi délicat.

Je pense que c’est l’occasion ou jamais de soulever toutes les pierres pour être sûrs que cette fois-ci, on fait bien le travail, explique Alexandre Boulerice, député du Nouveau Parti démocratique.

Le député conservateur Alain Rayes souhaite pour sa part que le gouvernement prenne son temps, afin de respecter la sensibilité de cet enjeu et des êtres humains qui sont touchés.

J’imagine qu’ils vont nous consulter, encore plus avec un gouvernement minoritaire, pour qu’on puisse en discuter ensemble autour de la table.

Le député bloquiste Luc Thériault, lui, espère que les libéraux vont créer un comité spécial pour étudier la question aux Communes.

Ça nous permettrait d’avoir une démarche transpartisane où tout le monde peut faire avancer la discussion. Peut-être même que Jody Wilson-Raybould, responsable de la première mouture de la loi, pourrait participer, propose-t-il.

La tâche qui attend le ministre de la Justice n’est pas simple, s’il veut respecter les délais imposés par la Cour. Il doit agir rapidement, pour alléger les souffrances des uns, mais aussi de façon réfléchie pour apaiser les craintes des autres.

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Mise à jour économique: déficit fédéral plus élevé que prévu cette année

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OTTAWA — La mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit un déficit plus élevé que prévu, qui devrait diminuer de plus de la moitié d’ici cinq ans.

Les estimations budgétaires d’Ottawa dévoilées lundi prévoient un déficit de 26,6 milliards $, soit près de sept milliards de plus qu’annoncé au dernier budget.

Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards $ en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards $ en 2024-2025.

Mais aucune promesse ne figure dans le document pour le moment, sauf l’allègement fiscal déposé la semaine dernière.

Les projections font état d’un Transfert canadien en matière de santé qui devrait passer de 40,4 milliards $ en 2019-2020 à 48,6 milliards $ en 2024-2025.

Si ces chiffres se concrétisent, il s’agirait d’une augmentation d’un peu plus de 3 % par année, alors que les provinces et territoires demandent une augmentation de 5,2 % par année. Le ministre Morneau doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux lundi soir et mardi.

Questionné au sujet de leur demande de hausser les transferts en santé, M. Morneau fait valoir qu’il compte entendre ce que les ministres des Finances ont à lui dire. «On va considérer leurs avis, mais en même temps, on doit considérer la totalité de la situation», dit-il.

Économie en santé

Le ministre Morneau se dit confiant que son approche d’investir pour créer de la croissance est la bonne. Il se dit confiant de pouvoir garder la cote de crédit AAA du Canada.

«Avec notre bilan, nous sommes dans une bonne position maintenant, mais en même temps, nous allons continuer avec notre approche de diminuer notre niveau de dette par rapport à notre économie dans l’avenir», explique-t-il.

Ces explications n’ont pas convaincu les conservateurs, qui souhaitent un retour à l’équilibre budgétaire.

Leur porte-parole en matière de Finances, Pierre Poilievre, se montre sceptique quant à la diminution prévue du déficit, puisque les prévisions économiques ne comportent pas de coûteuses promesses chiffrées comme la mise en place d’une assurance-médicaments.

Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois, rejette l’alarmisme des conservateurs, mais se dit tout de même préoccupé par l’augmentation du déficit.

MORNEAU OUVERT À UN NOUVEAU PACTE FISCAL AVEC LES PROVINCES

Les libéraux de Trudeau ont ouvert la porte, lundi, à modifier la manière dont le gouvernement fédéral détermine l’aide financière qu’il accorde aux provinces en difficulté financière. Une annonce qui précédait les pourparlers prévus entre les ministres des Finances du pays.

Le ministre fédéral Bill Morneau a toutefois été clair sur le fait qu’aucune décision ne serait prise avant le début des discussions, lundi soir, et qu’elle dépendrait des réponses aux autres préoccupations soulevées par ses homologues provinciaux et territoriaux.

Déjà, le gouvernement fédéral a entendu des objections sur la façon dont Ottawa calcule combien d’argent envoyer aux provinces et territoires soi-disant moins nantis.

Cinq provinces recevront des paiements au cours de l’exercice financier qui doit débuter en avril. Les chiffres publiés tout juste avant un souper de travail entre tous les ministres prévoient des transferts de près de 20,6 milliards $ partagés entre l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Manitoba et le Québec. En raison de sa population bien plus nombreuse, c’est le Québec qui doit recevoir la part du lion, soit environ 13,3 milliards $.

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Ottawa prévoit un déficit plus élevé que prévu

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La mise à jour économique du gouvernement fédéral prévoit un déficit plus élevé que prévu, qui devrait diminuer de plus de la moitié d’ici cinq ans.

Cette prudence annoncée soulève cependant des questions sur la capacité d’Ottawa de remplir ses promesses et de satisfaire tant les partis d’opposition que les provinces.

Les estimations budgétaires d’Ottawa dévoilées lundi prévoient un déficit de 26,6 milliards de dollars, soit près de 7 milliards de plus qu’annoncé au dernier budget.

Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards en 2024-2025.

Mais aucune promesse ne figure dans le document pour le moment, sauf l’allègement fiscal déposé la semaine dernière.

Les projections font état d’un Transfert canadien en matière de santé qui devrait passer de 40,4 milliards en 2019-2020 à 48,6 milliards en 2024-2025.

Si ces chiffres se concrétisent, il s’agirait d’une augmentation d’un peu plus de 3 % par année, alors que les provinces et territoires demandent une augmentation de 5,2 % par année.

Le ministre Morneau doit rencontrer ses homologues provinciaux et territoriaux lundi soir et mardi.

Questionné au sujet de leur demande de hausser les transferts en santé, M. Morneau fait valoir qu’il compte entendre ce que les ministres des Finances ont à lui dire. « On va considérer leurs avis, mais en même temps, on doit considérer la totalité de la situation », dit-il.

Une économie en santé

Le ministre Morneau se dit confiant que son approche d’investir pour créer de la croissance est la bonne. Il se dit confiant de pouvoir garder la cote de crédit AAA du Canada.

« Avec notre bilan, nous sommes dans une bonne position maintenant, mais en même temps, nous allons continuer avec notre approche de diminuer notre niveau de dette par rapport à notre économie à l’avenir », explique-t-il.

Ces explications n’ont pas convaincu les conservateurs, qui souhaitent un retour à l’équilibre budgétaire.

Leur porte-parole en matière de finances, Pierre Poilievre, se montre sceptique quant à la diminution prévue du déficit, puisque les prévisions économiques ne comportent pas de coûteuses promesses chiffrées comme la mise en place d’une assurance-médicaments.

Gabriel Ste-Marie, du Bloc québécois, rejette l’alarmisme des conservateurs, mais se dit tout de même préoccupé par l’augmentation du déficit. Il espère voir de nouvelles sources de revenus, comme la taxation des géants du web, dans le prochain budget au printemps.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) compte continuer de pousser pour des mesures qui vont aider les gens, comme l’assurance-médicaments.

Une récession en vue ?

Aussitôt la mise à jour économique déposée, des communautés d’affaires et chambres de commerce ont levé la main pour exiger un meilleur contrôle des dépenses du fédéral.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) se désole de voir que le gouvernement Trudeau ne profite pas de la bonne conjoncture économique pour s’attaquer aux déficits annuels.

« Pour nous, c’est une fois de plus une occasion ratée alors que le déficit pourrait rapidement devenir hors de contrôle si l’économie devait tomber en récession », a déclaré Kathy Megyery, vice-présidente de Stratégie et affaires économiques de la FCCQ.

À cela, M. Morneau se tourne vers une récente enquête du ministère des Finances auprès de 14 institutions du secteur privé.

« Personne ne pense qu’on va avoir une récession, assure le ministre. Ça veut dire que notre situation maintenant est bonne, mais en même temps, nous devons nous assurer que nous avons la possibilité de répondre aux défis économiques dans l’avenir.

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Ottawa dévoile une mise à jour économique ce lundi

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Justin Trudeau a remis vendredi des listes de tâches détaillées à son cabinet dans des « lettres de mandat » publiées en ligne, quelques jours avant la mise à jour économique d’automne, lors de laquelle le ministre Morneau présentera une description actualisée de l’état des finances du pays avant de rencontrer ses homologues provinciaux.

Depuis la reprise des travaux sur la colline du Parlement, la semaine dernière, les conservateurs ont accusé à maintes reprises le gouvernement de Justin Trudeau de mettre le Canada dans le rouge et d’enliser l’économie du pays. S’appuyant sur un rapport de Statistique Canada selon lequel 71 000 emplois ont été perdus le mois dernier, les conservateurs affirment que le pays est au bord de la récession et reprochent à M. Trudeau de n’avoir mentionné aucune mesure visant à faire face à cette possibilité dans son discours du Trône.

Messieurs Morneau et Trudeau ont pour leur part minimisé les craintes d’une récession imminente. Tous deux maintiennent que le gouvernement est sur la bonne voie en investissant dans l’économie, plutôt qu’en adoptant l’approche conservatrice, qu’ils décrivent comme des coupes et de l’austérité.

Vendredi, cependant, dans la lettre de mandat du ministre des Finances, M. Trudeau le somme de « préserver du pouvoir financier au cas où nous aurions à faire face à un ralentissement économique ».

Cette directive est l’un des quatre « principes clé » esquissés par Justin Trudeau pour la mise en œuvre de leur plan financier. Le ministre est également appelé à continuer de réduire la dette du gouvernement en fonction de l’économie, à conserver la cote de crédit triple A du pays et à continuer d’investir « dans les gens et dans les aspects qui apportent une meilleure qualité de vie ».

Justin Trudeau lui demande également d’entreprendre « un examen des dépenses fiscales pour veiller à ce que les Canadiens les plus fortunés ne profitent pas d’allègements fiscaux injustes ».

Chacune des 36 lettres de mandat comprend un préambule identique, qui souligne la nécessité pour chaque ministre de « gouverner d’une manière positive, ouverte et collaborative », reflétant le fait que les libéraux ont été réélus le 21 octobre avec une minorité de sièges et auront besoin du soutien d’au moins l’un des principaux partis d’opposition pour faire adopter des lois et survivre aux votes de confiance.

Le préambule ne mentionne pas directement les divisions régionales mises en évidence par le scrutin, qui a vu les libéraux rayés de la carte en Alberta et en Saskatchewan, mais il souligne qu’ « il est plus important que jamais pour les Canadiens d’unir leurs forces en vue de bâtir un pays plus fort, plus inclusif et plus résilient ».

Il note que la réalisation de bon nombre des promesses électorales des libéraux nécessitera une coopération avec les partenaires provinciaux, municipaux et autochtones et affirme qu’« il est dans l’intérêt de tous de travailler ensemble pour trouver un terrain d’entente ».

Après avoir été virulemment critiqué pour avoir omis de mentionner spécifiquement l’Alberta et la Saskatchewan ou les mots « pétrole » ou « oléoduc » dans son discours du Trône, Justin Trudeau a pris soin de préciser dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, Seamus O’Regan, que son travail consiste à veiller à ce que le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain soit mené à terme, que le secteur de l’énergie demeure une bonne source d’emplois et de prospérité et que des dispositions législatives soient mises en oeuvre pour soutenir les travailleurs et les communautés touchées par « la transition mondiale vers une économie sobre en carbone ».

Justin Trudeau recommande à tous les ministres de se comporter de manière transparente, responsable et éthique, en s’appuyant sur les conseils professionnels de fonctionnaires, en travaillant de manière constructive au Parlement, en dialoguant avec les intervenants concernés et le public et en répondant de manière professionnelle et en temps opportun aux journalistes.

Cela signifie « faire preuve d’humilité et continuer à reconnaître nos erreurs lorsque nous les commettons », note-t-il.

« Les Canadiens n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits; ils s’attendent à ce que nous soyons diligents, honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public. »

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