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Canada : la cour d’appel du Québec confirme la condamnation historique de trois cigarettiers

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La cour d’appel du Québec a confirmé, vendredi 1er mars, la condamnation de trois fabricants de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts (plus de 10 milliards d’euros) à des dizaines de milliers de victimes du tabac. Les multinationales – British American Tobacco (par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada), Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International – ont un mois pour lancer un éventuel recours devant la Cour suprême.

Lors d’un jugement en première instance, qualifié d’historique, la cour supérieure du Québec avait condamné, en juin 2015, les trois fabricants à verser 15,5 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts aux victimes, fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge. Cette somme devrait être portée à plus de 17 milliards de dollars canadiens en 2019 en additionnant les intérêts, selon les médias.

Lire aussi Le Québec s’attaque à l’industrie du tabac

Le tribunal montréalais avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 et représentant plus d’un million de Québécois, dont certains fumaient depuis les années 1960. Le procès en nom collectif ne s’était ouvert qu’en mars 2012.

« Une victoire totale »

« On est déçus de la décision qui a été rendue aujourd’hui », a réagi un porte-parole d’Imperial Tobacco Canada, Eric Gagnon, devant les journalistes. « Comme l’avait démontré le jugement de première instance, on l’avait souligné, les consommateurs et les risques associés au tabagisme sont connus au Canada. On ne devrait pas être tenus responsables. »

A l’inverse, les avocats des plaignants se félicitaient de la décision « historique » de la cour d’appel, la qualifiant même de « chef-d’œuvre ». « Le jugement reprend les conclusions de première instance, les solidifie et confirme que les compagnies ont conspiré pendant cinquante ans pour mentir au public », a déclaré aux médias l’avocat André Lespérance. « C’est une victoire totale, sur tous les fronts », a résumé son collègue Philippe Trudel.

Le juge de première instance avait retenu quatre accusations principales contre les trois multinationales, dont les manquements au « devoir général de ne pas causer un préjudice à d’autres » et au « devoir d’informer ses clients des risques et des dangers de ses produits ».

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Vigilance orange aux vents violents pour 33 départements en France

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Une trentaine de départements français sont en vigilance orange, lundi, en raison de forts vents en marge de la tempête Freya, qui touche les îles britanniques.

Une partie de la France en vigilance orange. 33 départements sont exposés, lundi 4 mars, à des vents violents en marge du passage de la tempête Freya, en provenance des îles britanniques, jusqu’à mardi 6 heures.

Dans son bulletin lundi à la mi-journée, Météo-France a levé la vigilance orange pour huit départements de l’ouest et du nord de la France. « Le vent s’est atténué sur le Nord, la Normandie et la Bretagne », souligne l’institut météorologique. La vigilance orange portait plus tôt dans la journée sur 44 départements.

Cette « tempête commune » nécessite « une vigilance particulière » en raison des vents forts qui vont perdurer pendant une dizaine d’heures, avertit Météo France.

En fin de nuit, le vent Sud-Ouest s’est renforcé, accompagné de rafales entre 80 et 100 km/h. Sur les côtes du Morbihan à la Vendée, les rafales sont comprises entre 110 et 130 km/h.

Parcs fermés à Paris

Dans l’intérieur des terres, les vents les plus forts seront observés dans l’après-midi avec des rafales voisines de 100 km/h généralisées.

Les parcs, jardins publics et cimetières à Paris sont fermés lundi « en raison des conditions météorologiques« , des vents violents, a annoncé Anne Hidalgo sur Twitter. Par ailleurs, la préfecture de Police de Paris « recommande la plus grande prudence notamment sur les routes », dans un communiqué.

Ce vent fort faiblira en première partie d’après-midi sur les départements les plus à l’ouest, en toute fin d’après-midi pour les autres. De fortes vagues sont attendues sur la façade atlantique encore mardi.

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Syrie: Au moins 33 combattants prorégime tués dans des attaques djihadistes ce dimanche

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Ce dimanche a été la journée la plus meurtrière en six mois pour les forces loyalistes dans le Nord-Ouest syrien, a annoncé l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH). Au moins 33 combattants prorégime ont été tués dans plusieurs attaques jihadistes près de la province d’Idleb, a indiqué l’ONG.

Ces attaques ont eu lieu malgré un accord russo-turc conclu en septembre pour instaurer une « zone démilitarisée » entre les secteurs insurgés et les régions gouvernementales adjacentes, dans les régions d’Idleb, de Hama et d’Alep.

Cet accord a permis d’éviter une offensive d’envergure du régime syrien, mais il n’est que partiellement respecté. Le régime bombarde sporadiquement la région et les djihadistes refusent de se retirer de la zone de séparation et continuent de mener des combats meurtriers pour renforcer leur emprise sur ces territoires.

Des attaques liées au réseau Al-Qaida

Ce dimanche, à l’aube, un premier assaut a été mené dans le nord de la province de Hama par le groupe djihadiste Ansar al-Tawhid, lié au réseau Al-Qaïda, a indiqué l’Observatoire syrien des droits de l’Homme (OSDH). Ces attaques ont tué 27 combattants prorégime, selon un bilan fourni par le directeur de l’organisation, Rami Abdel Rahmane, qui a précisé que six assaillants étaient également morts.

Citée par l’agence officielle Sana, une source militaire a confirmé ces attaques contre « des positions » de l’armée syrienne, sans fournir de bilan plus précis.

Damas réagit

Au cours de la soirée, dans la province voisine de Lattaquié, au moins six combattants prorégime ont été tués dans des attaques menées par un autre groupe djihadiste, a indiqué l’OSDH. Ces assauts ont été lancés par Hayat Tahrir al-Cham (HTS), une organisation dominée par l’ex-branche syrienne d’Al-Qaida.

Le ministère des Affaires étrangères de Damas a assuré dans un communiqué que la Syrie « ne permettra pas aux terroristes et ceux qui sont derrière eux de poursuivre leurs agressions contre les citoyens innocents et les forces armées ».

Plus de 360 000 morts depuis le début de la guerre en 2011

Du 23 au 26 février, des attaques djihadistes dans le Nord-Ouest syrien ont déjà tué 20 combattants prorégime malgré l’accord russo-turc, selon l’Observatoire. Depuis début février, les bombardements du régime ont poussé plus de 7 000 personnes à abandonner la ville de Khan Cheikhoun, dans le sud d’Idleb, pour trouver refuge plus au nord dans la province.

La guerre en Syrie a éclaté en 2011 après la répression par le régime de manifestations prodémocratie. Elle s’est complexifiée au fil des ans avec l’implication de groupes djihadistes et de puissances étrangères. Elle a fait plus de 360.000 morts et des millions de déplacés.

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Feu vert de trois ans pour les navettes fluviales entre Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port de Montréal

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Dès la mi-mai, il sera possible faire l’aller-retour par le fleuve, chaque jour, entre l’est de Montréal et le centre-ville, a appris Radio-Canada. À l’heure de pointe, les navettes partiront toutes les 30 minutes, soit deux fois plus souvent que lors d’un premier projet pilote qui s’est déroulé au printemps 2018.

Les navettes fluviales entre Pointe-aux-Trembles et le Vieux-Port de Montréal seront en service pour 23 semaines, de la mi-mai à la mi-octobre.

« Le prestataire de service devra fournir des navires permettant minimalement le transport d’environ 100 passagers et 30 vélos à l’heure », peut-on lire dans l’appel d’offres de la Société des traversiers du Québec, publié le 1er mars.

Horaires prévus

Aux heures de pointe, les navettes partiront toutes les 30 minutes (entre 6 h et 9 h 30 et entre 15 h et 19 h). Le reste de la journée, entre 9 h 30 et 15 h, il y aura des bateaux toutes les 60 minutes. Le samedi, le dimanche et les jours fériés, le service sera offert toutes les 60 minutes entre 10 h et 22 h.

Les départs seront deux fois plus fréquents aux heures de pointe, par rapport au premier projet pilote, qui avait été très populaire.

En cinq jours, 4604 passagers étaient montés à bord du bateau l’Explorateur de la compagnie Navark. Parmi eux, il y avait beaucoup de travailleurs et d’étudiants. La moitié des passagers étaient des automobilistes.

« C’est bon pour les gens de l’est qui vont vers le centre-ville, mais c’est aussi bon pour le centre-ville qui vient vers l’est et qui vient découvrir. Ç’a cet effet qui peut être bénéfique sur le plan du développement commercial et économique » a indiqué lundi Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et responsable des dossiers de la métropole dans le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), lors d’un point de presse sur les travaux du pont Pie-IX.

Le trajet en voiture de Pointe-aux-Trembles peut prendre une heure, alors que la navette fluviale n’a besoin que de 22 minutes pour faire le parcours.

Lors du projet pilote, le tarif était de 3,25 $, comme pour un passage ordinaire de la Société de transport de Montréal (STM).

L’appel d’offres de la Société des traversiers du Québec indique que le tarif sera établi en collaboration avec l’Agence régionale de transport métropolitain (ARTM) et la STM. Le contrat est renouvelable pour deux ans, à la fin de la première année.

« Ça demeure un projet pilote, mais sur une plus longue période », a indiqué la ministre.

Le projet de navette fluviale est porté depuis plusieurs années par Chantal Rouleau, qui était mairesse de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles avant d’être élue députée en octobre dernier.

Avec la collaboration de Michel-Félix Tremblay

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