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La procédure d’urgence nationale, une arme présidentielle

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Incapable d’obtenir les fonds nécessaires à la construction du mur à la frontière avec le Mexique, Donald Trump prévient, avec de plus en plus d’insistance, qu’il pourrait déclencher une procédure d’urgence nationale pour contourner le Congrès. Si elle permettrait de mettre fin au shutdown, cette décision radicale ne manquerait pas de déclencher une féroce bataille politico-judiciaire.

Comment en est-on arrivé là ?

La sénatrice républicaine Susan Collins l’a bien résumé jeudi : «Il est très difficile de traiter avec des gens qui refusent totalement de bouger de leurs positions.» Entre Trump, opposé à toute concession sur le mur, et les démocrates, qui le jugent «immoral», les points de vue semblent irréconciliables. Après trois semaines de paralysie, aucun signe de compromis n’émerge à Washington. En recourant aux pouvoirs extraordinaires réservés à l’exécutif, Donald Trump court-circuiterait le Congrès qui, en vertu de la Constitution, détient les cordons de la bourse. L’activation d’une procédure d’urgence conduirait à dissocier le financement du mur de celui du gouvernement. Cela permettrait à la Chambre démocrate et au Sénat républicain d’adopter rapidement un budget, mettant fin au shutdown. Trump, lui, pourrait mettre en avant, en particulier auprès de sa base électorale, sa ténacité et son intransigeance face à l’opposition démocrate.

Quels sont ces pouvoirs d’urgence ?

Depuis toujours, les présidents américains se sont octroyé des pouvoirs d’urgence, avec ou sans cadre législatif. En 1976, la National Emergencies Act (NEA) a été votée pour mieux encadrer ces procédures. La logique, écrit Elizabeth Goitein, chercheuse au Brennan Center for Justice, est que «les pouvoirs ordinaires du gouvernement peuvent être insuffisants en cas de crise, et que modifier la loi pour les renforcer peut être trop lent et compliqué». Dans une récente étude, le Brennan Center for Justice a identifié 123 dispositions juridiques octroyant au Président des pouvoirs renforcés. Leur champ est extrêmement vaste : prise de contrôle des télécommunications, saisie des moyens de production, imposition de la loi martiale, restrictions de déplacement, gel d’actifs financiers. Lorsqu’un président, en vertu du NEA, déclare formellement une urgence nationale et en informe le Congrès, il doit spécifier quelles dispositions précises il entend activer.

Quels sont les précédents ?

De nombreux présidents américains ont activé des pouvoirs d’urgence au cours de leur mandat : Barack Obama en 2009 lors de l’épidémie de grippe A, George W. Bush après les attentats du 11 septembre 2001, Jimmy Carter en 1979 pour sanctionner l’Iran. La grande majorité des procédures d’urgence concernent d’ailleurs des sanctions imposées à des ressortissants ou entités étrangères. Aujourd’hui, 31 mesures d’urgence sont toujours en vigueur, dont trois initiées par Donald Trump, notamment en réponse à l’ingérence russe dans la présidentielle de 2016 et à la crise politique au Nicaragua. Le recours par Trump à l’état d’urgence sur le mur avec le Mexique constituerait toutefois un dangereux précédent : jamais un président n’a utilisé cette procédure d’exception parce qu’il n’arrivait pas à se mettre d’accord avec le Congrès sur un projet politique.

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Trump peut-il s’en servir pour le mur ?

Depuis des jours, la Maison Blanche répète que la situation à la frontière mexicaine constitue une «crise» humanitaire et sécuritaire. Si Donald Trump déclenche, pour y répondre, une procédure d’urgence, il pourrait, selon les experts, s’appuyer sur deux dispositions (sur les 123) lui permettant de faire construire le mur par l’armée en utilisant des fonds déjà attribués par le Congrès pour financer des projets militaires, au nom de la défense nationale.

D’après plusieurs médias américains, la Maison Blanche envisagerait notamment de rediriger une partie d’un fonds d’aide d’urgence de 13,9 milliards de dollars (12,1 milliards d’euros), voté en février pour venir en aide à différents territoires ravagés par des catastrophes naturelles, comme Porto Rico, le Texas ou la Californie. L’un des plans envisagés s’appuierait sur le corps des ingénieurs de l’armée américaine, qui serait chargé d’ériger le long de la frontière un mur d’acier de neuf mètres de hauteur sur environ 500 kilomètres de terres fédérales. Selon CNN, les premiers travaux, en Californie et près d’El Paso, au Texas, pourraient débuter dans un délai de quarante-cinq jours.

Les pouvoirs d’urgence du Président sont-ils absolus ?

Non, mais dans le contexte politique actuel à Washington, la marge de manœuvre de Trump semble vaste. Tout d’abord, rien ne l’empêche légalement de décréter une urgence nationale, quelle qu’elle soit. La loi donne certes au Congrès le pouvoir d’annuler cette décision, mais il faut pour cela une majorité des deux tiers dans chaque Chambre afin de contourner le veto présidentiel. Un scénario inenvisageable aujourd’hui avec un Sénat à majorité républicaine.

Si Trump franchit le pas de l’état d’urgence, les démocrates ont d’ores et déjà promis de contester sa décision en justice. La bataille judiciaire pourrait potentiellement remonter jusqu’à la Cour suprême. Mais là encore, Donald Trump part avec un avantage certain. Comme l’explique à NPR le professeur de droit Stephen Vladeck, «le Congrès n’a pas défini ce qui est et ce qui n’est pas une urgence nationale». Même si les démocrates et nombre d’experts contestent fermement l’existence d’une «crise» à la frontière, «il est difficile d’imaginer quel critère un tribunal fédéral pourrait utiliser pour essayer de décider si une urgence nationale a été déclarée adéquatement ou non», ajoute Vladeck.


Frédéric Autran

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Tanzanie et Ouganda cherchent le financement pour leur projet commun d’oléoduc.

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Les projets pétroliers et oléoducs entre la Tanzanie et l’Ouganda figureront en tête des transactions d’infrastructures de cette année dans la région, mais ces pays doivent d’abord trouver un financement.

La Tanzanie et l’Ouganda recherchent un financement de plus de 6.1milliards d’euros pour ces projets, indique un nouveau rapport de Debtwire, un service de renseignement qui effectue des recherches et établit des rapports sur les situations d’endettement des entreprises.

Selon le nouveau rapport sur financement des projets africains de Debtwire pour 2019, les secteurs du pétrole et des infrastructures sont les plus susceptibles de susciter l’intérêt des investisseurs et des financiers cette année.

La Tanzanie devrait être en tête des transactions d’infrastructure avec le projet de pipeline de pétrole brut pour l’Afrique de l’Est, dont le budget est de 3 milliards d’euros. Stanbic Bank Uganda, le principal donneur d’un prêt de 2.2 milliards d’euros, a déclaré s’attendre à ce que l’accord soit conclu en juin.

Le solde de 881 millions d’euros devrait provenir des actionnaires sous forme de capitaux propres. En novembre 2018, l’Ouganda a annoncé son intention de conclure un accord financier pour l’oléoduc commun avec la Tanzanie d’ici la mi-2019, ouvrant la voie à sa construction après des mois de retards au cours desquels Kampala a révisé ses calendriers de production de pétrole.

L’Ouganda a découvert des réserves de pétrole brut il y a plus de 10 ans, mais la production a été retardée à plusieurs reprises par des désaccords avec les opérateurs sur le terrain concernant la fiscalité et la stratégie de développement. Un manque d’infrastructures telles qu’un pipeline et une raffinerie ont également freiné la production.

“Nous examinons maintenant l’année 2022 pour notre première production à partir des blocs Kingfisher et Tilenga”, a déclaré le 20 février la ministre de l’énergie de l’Ouganda, Mme Irene Muloni à l’agence Reuters, en marge de la conférence Petrotech à New Delhi.

Les sociétés chinoise CNOOC et française Total et Tullow Oil ont des intérêts dans ces deux domaines. CNOOC est l’opérateur du bloc Kingfisher tandis que Total dirige l’exploration à Tilenga.

«Nous nous préparons pour la production. Nous devons construire un pipeline pour les exportations et une raffinerie pour ajouter de la valeur. Donc, à moins que ces deux projets ne soient terminés, nous ne pouvons pas commencer la production », a déclaré Mme Muloni.

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Le Niger recherche 60 milliards francs CFA sur le marché financier de l’UEMOA

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Le Niger envisage de mobiliser sur le marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, une enveloppe de 60 milliards de francs CFA pour financer une partie de son programme d’investissement 2019. Appuyé par BICI Bourse du groupe BNP Paribas, le pays ouest-africain lance l’emprunt « TPNE 6,50% 2019-2026 ».

Le Niger prévoit une sortie sur le marché financier de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Il s’agira d’un emprunt dénommé « TPNE 6,50% 2019-2026 » qui porte sur 6.000.000 obligations de 10.000 francs CFA chacune. Conformément au tableau d’amortissement, les obligations rapporteront un intérêt annuel de 650 francs CFA et le premier coupon sera payé un an après la date de jouissance ou le premier jour ouvré suivant si ce jour n’est pas un jour ouvré. L’opération se déroulera du 25 février au 25 mars 2019.

D’après la note d’information relative à cette opération, le Niger bénéficiera de l’appui de BICI Bourse du groupe BNP Paribas. La note  a indique aussi que l’opération vise à mobiliser 60 milliards de francs CFA destinés à soutenir le Programme d’Investissement 2019 du pays.

Une croissance de 7 % en moyenne annuelle d’ici 2024

Pour amener les souscripteurs à s’intéresser à son emprunt obligataire, le Niger a dû présenter des arguments économiques. La note d’information indique que l’économie nigérienne a enregistré une croissance de 5,2% l’an dernier contre 4,9% enregistré un an plus tôt. Cette croissance a été imputée aux bonnes performances des secteurs primaire et tertiaire. Le pays s’attend à une croissance économique d’environ 7% en moyenne annuelle au cours des cinq prochaines années. Cette performance serait portée par les efforts de réforme structurelle du gouvernement nigérien ainsi que plusieurs grands projets d’investissement mis en place.

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Zimbabwe : un atelier de chaussures atypique

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Au Zimbabwe, nous découvrons une usine de fabrique de chaussures qui résiste à la fermeture en dépit de la crise économique actuelle.

C’est au milieu d’usines désaffectées à Bulawayo au Zimbabwe, que Courteney poursuit ses activités artisanales. L’entreprise de fabrique de chaussures emplois à plein temps 14 personnes toutes des hommes.

Ses atouts, une main d‘œuvre qualifiée et un savoir faire artisanal qui la démarque des autres entreprises. Ses produits, essentiellement destinés aux États-Unis, au Royaume-Uni et à l’Afrique du Sud, sont vendus coûtent de 140 à 500 dollars américains la paire.

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